La protection des droits d’auteurs sur Internet

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Schéma récapitulatif : La durée de protection du droit d’auteur
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Les atteintes à la liberté d’expression sur Internet

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ». (Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen)

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Carte du Monde de la Cyber-Censure en 2017

 « Aux côtés de la Libye ou encore de la Russie, La France a fait une entrée remarquée dans la liste des pays placés « sous surveillance » en matière de liberté d’expression sur internet par Reporters sans frontières, qui fustige notamment des « législations inquiétantes.  […] Évidemment la France n’est pas la Chine, ni l’Iran, il faut garder la mesure de tout cela. Mais on se posait depuis plusieurs mois cette question de placer la France sous surveillance, souligne-t-elle. »

Retrouvez le document complet en cliquant sur ce lien : Liberté d’expression

Les atteintes à la vie privée sur Internet

« Google vient d’annoncer avoir reçu 70.000 demandes d’effacement de liens de résultats en un mois, suite à son obligation d’appliquer le droit à l’oubli en Europe.  […] Interrogé par l’AFP, le moteur indique que 14.086 demandes proviennent d’internautes français, devant les Allemands, avec plus de 12.600 demandes, les Britanniques (8.500) et les Espagnols (6.100). […] Résultat des courses, 28% de ces demandes concernent les atteintes à la vie privée, suivi des atteintes à la réputation (19%). Plus loin, on trouve les usurpations d’identité (6%) et les procédures pénales (5%). »

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Statistiques ZDNET de l’atteinte à la vie privée en France

Retrouvez le document complet en cliquant sur ce lien : Article Droit à l’oubli en France

Textes fondateurs des Droits de l’Homme

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des textes fondateurs français et européens relatifs à la protection des Droits de l’Homme. Cliquez sur les vignettes ci-dessous pour accéder à la version complète de chacun de ces textes.

Les textes français de protection des droits de l’Homme :

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La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789

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La Constitution du 27 Octobre 1946

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La Constitution du 4 Octobre 1958

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La Charte de l’Environnement, loi constitutionnelle du 1er mars 2005

Les instruments européens de protection des droits de l’Homme :

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La Convention de sauvegarde des droits de l’Homme (1950) La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (2000) Le traité de Lisbonne (2007)

Les droits d’auteurs

« Le droit d’auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

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Nuage de mots termes juridiques de la propriété intellectuelle

« L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. Dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. »


Références bibliographiques :

S. VISSE-CAUSSE, Droit de la propriété intellectuelle, col. Mémentos LMD, Ed. Gualino, 2015
S. CHATRY et S. LE CAM, Droit de la propriété intellectuelle, Col. Panorama du droit, Ed. Studyrama, 2016


La propriété intellectuelle

Schéma récapitulatif sur la propriété intellectuelle

« La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation. »

   Retrouvez le document complet en cliquant sur ce lien : l’OMPI


Références bibliographiques :

S. VISSE-CAUSSE, Droit de la propriété intellectuelle, col. Mémentos LMD,  Ed. Gualino, 2015
S. CHATRY et S. LE CAM, Droit de la propriété intellectuelle, Col. Panorama du droit,  Ed. Studyrama, 2016

Projet pub : aspects juridiques

Les livres de droit, Juridique, Marteau, Livres PNG et PSD

Ce cours est une nouveauté pour moi, c’est la première fois que j’ai des cours de droit. Je compte sur ce cours pour m’apporter des éléments juridiques sur l’utilisation du numérique. En tant qu’enseignante, j’ai de nombreux travaux d’élèves, j’ai appris quand et comment je pouvais les utiliser ou non légalement.

J’ai découvert la rigueur qu’exige le droit avec la compréhension et la dénomination des articles de loi et des décrets. Avec l’accord du professeur, j’ai travaillé sur cette thématique en lien avec mon projet de stage en Éducation aux Médias :

Rapport d’étude sur les enjeux et problématiques de propriété intellectuelle afférents à la conception d’œuvres à caractère publicitaire par des élèves du primaire : une analyse du cas d’une classe de CE1 à l’école P.V.


Références bibliographiques :

S. VISSE-CAUSSE, Droit de la propriété intellectuelle, col. Mémentos LMD,  Ed. Gualino, 2015
S. CHATRY et S. LE CAM, Droit de la propriété intellectuelle, Col. Panorama du droit,  Ed. Studyrama, 2016
B. CONTE, Droit des médias numériques, ICampus, 2016-2017
P. PEREZ, Ethique du numérique,  ICampus, 2016-2017
LEGIFRANCE, Page d’accueil de Legifrance. [en ligne]. URL : https://www.legifrance.gouv.fr/
CNIL, Page d’accueil du CNIL, [en ligne]. URL : https://www.cnil.fr/professionnel
EDUSCOL, Faire jouer l’exception pédagogique, [en ligne]. URL : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/visualiser-projeter-des-contenus/faire-jouer-lexception-pedagogique.html